Sylvie Bonhomme
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sylvie BONHOMME
(COMTE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
Tribunal d'instance de Saintes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saintes
"
JUSB1416637A
(source BOMJ)
nomination
07 Juillet 2014
07/07/2014
De:
Sylvie BONHOMME
(COMTE)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1327267A
(source BOMJ)
cessation de fonction
24 Octobre 2013
24/10/2013
De:
Bonhomme (Sylvie), épouse Comte
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:
Mme Favre
Groupe:
Tribunal d'instance de Saintes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saintes
"
suppleant
JORFTEXT000000746894
(source JORF)
nomination
22 Janvier 1997
22/01/1997
De:
Bonhomme (Sylvie), épouse Comte
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saintes
Remplace:
Mme Favre
Groupe:
Tribunal d'instance de Saintes
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saintes
"
suppleant
JORFTEXT000000345935
(source JORF)
nomination
30 Avril 1993
30/04/1993